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Pascal de Preux

Avocat, associé

Formation

Certificate of Advanced Studies (CAS) pour la magistrature pénale, Haute Ecole ARC, Neuchâtel, 2010
Brevet d’avocat, 2006
LL.M. Boston University, School of Law, 2003
Licence en droit suisse (Master), Faculté de Droit de Lausanne, 2002

Expériences

Associé, Resolution Legal Partners, dès décembre 2017
Associé, Loroch, Elkaim & Associés et de Preux Avocats, 2011-2017
Collaborateur, FBT Avocats et BCCC Avocats Sàrl (BianchiSchwald Sàrl), 2006-2010.
Avocat-stagiaire, FBT Avocats, 2004-2006

Langues

Français, anglais et allemand

Activités

Lecteur à l’Université de Fribourg, Département de droit pénal et de procédure pénale
Chargé de cours au sein de Visoncompliance SA (société spécialisée dans les différents aspects de la compliance bancaire )
Procureur militaire, Tribunal militaire 3

Affiliations

Ordre des Avocats Vaudois (OAV)
Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Jeune Barreau Vaudois
International Bar Association (IBA)
Association Internationale des jeunes avocats (AIJA)
Association genevoise de droit des affaires (AGDA)
Société suisse de droit pénal (SSDP)

Quelques affaires importantes traitées en matière de criminalité économique par Me Pascal de Preux

Corruption
Représentation et assistance à :

– un groupe industriel français, en qualité de partie plaignante, dans le cadre d’une investigation pénale ouverte contre un ancien employé soupçonné d’avoir touché des rétrocessions lors de l’attribution de divers travaux dans le domaine de la construction ;

– un agent actif dans le trading de matières premières suspecté de corruption d’agents publics étrangers par le Ministère Public de la Confédération ;

– une société suisse active dans les nouvelles technologiques en relation avec une procédure pénale ouverte pour corruption d’agents publics suisses.


Blanchiment d’argent

Représentation et assistance à :

– un homme d’affaires impliqué dans une procédure pénale diligentée pour blanchiment d’argent aggravé en lien avec la procédure dite des « biens mal acquis » dont les valeurs prétendument détournées s’élèvent à plus de EUR 60 millions ;

– un homme d’affaires dans le cadre d’une procédure pénale ouverte pour blanchiment d’argent suite à la faillite d’une banque privée avec des implications en Amérique du Sud, en Europe et au Moyen-Orient ;

– des sociétés offshore dont les comptes sont bloqués en Suisse en raison de soupçons de blanchiment d’argent.


Infractions patrimoniales

Représentation et assistance à :

– une multinationale suisse en relation avec une procédure pénale diligentée à l’encontre d’individus soupçonnés d’escroquerie ;

– une société suisse de gestion de fortune dans le cadre d’une procédure d’entraide judiciaire internationale en matière pénale suite à une enquête diligentée par le Parquet national financier de Paris contre un homme d’affaires soupçonné d’avoir détourné des montants afin d’acquérir les biens destinés à des PEPs ;

– un individu victime de malversations de plus de EUR 3 millions commises sur son compte bancaire en Suisse par un ancien dirigeant d’une société de gestion de fortune brésilienne ;

– des clients lésés à hauteur d’environ EUR 10 millions par des détournements de fonds de leur gérant de fortune externe ;

– un dirigeant d’une société suisse poursuivi pour violation de la loi contre la concurrence déloyale suite à une plainte pénale déposée par son ancien employeur.


Droit pénal fiscal

Représentation et assistance à :

– une ancienne résidente fiscale américaine domiciliée en Suisse en lien avec une procédure ouverte à son encontre par l’IRS et le DOJ pour fraude fiscale ;

– un administrateur d’une société suisse active dans le domaine du conseil fiscal pour des infractions à la loi fédérale sur l’impôt anticipé.

 

Enquêtes internes
Représentation et assistance à :

– un employeur pour une enquête interne au sein d’un département à la suite de suspicions de harcèlement.

Publications–Conférences

« Articles 149 à 151, introduction aux articles 358 à 362, articles 358 à 362 CPP »

Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse, Bâle, 2019 (avec Bertrand Perrin).

- Pascal de Preux

« Commentaire des arrêts 6B_1208/2018 et 6B_1209/2018 du 6 août 2019 en matière de blanchiment d’argent en relation avec la confiscation de valeurs patrimoniales issues d’un crime commis à l’étranger »

iusNet StrafR-StrafPR 28.08.2019 (avec Daniel Trajilovic)

- Pascal de Preux

« La responsabilité pénale des entreprises en matière de corruption »

Conférence donnée le 15 juin 2018 lors de la Journée du droit pénal économique à Neuchâtel, organisée conjointement par EXPERTsuisse SA, l'Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) et le Département de droit pénal de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg. (article rédigé en collaboration avec Julien Gafner)

- Pascal de Preux

« L’investigation en entreprise: Prévention et détection des fraudes »

sous la direction de Bertrand Perrin et Pascal de Preux, Lausanne, 2018

- Pascal de Preux

« Article 4a LCD »

(corruption privée) Commentaire romand de la loi contre la concurrence déloyale, Helbing Lichtenhahn, Bâle, 2017 (avec Bertrand Perrin).

- Pascal de Preux

« Article 138 CP »

(abus de confiance), Commentaire romand du Code Pénal II, Helbing Lichtenhahn, Bâle, 2017 (avec Lyuska Hulliger).

- Pascal de Preux

« A qui incombe le respect des règles de l’art de construire dont la violation est réprimée
par l’art 229 CP? »

in Droit de la construction 2017, pp. 165 ss (avec Bertrand Perrin).

- Pascal de Preux

« Problématiques liées à la partie plaignante dans les procédures pénales économiques »

Conférence donnée lors de la Journée du droit pénal économique le 10 juin 2016, organisée par le Département de droit pénal de l'Université de Fribourg, l'Institut de lutte contre la criminalité économique et Expert Suisse.

- Pascal de Preux

« Nouveautés en matière de corruption privée »

in Expert Focus, décembre 2016 (article rédigé en collaboration avec Daniel Trajilovic)

- Pascal de Preux

« L’impact du droit européen sur le droit pénal matériel suisse dans le domaine de la criminalité économique »

in L'influence du droit européen en Turquie et en Suisse, 2015, pp. 335 ss (avec Bertrand Perrin).

- Pascal de Preux

« Le lésé et la partie plaignante en blanchiment d’argent »

in Blanchiment d'argent: actualité et perspectives suisses et internationales, Actes de l'ILCE, 2014, pp. 129 ss.

- Pascal de Preux

« Responsabilité pénale du réviseur et faux dans les titres »

in Expert-comptable, 6-7, 2013, pp. 409 ss.

- Pascal de Preux

« La responsabilité pénale du réviseur »

Conférence donnée lors de la Journée du droit pénal économique le 11 décembre 2012, organisée par le Département de droit pénal de l'Université de Fribourg, l'Institut de lutte contre la criminalité économique et Expert Suisse.

- Pascal de Preux

« La responsabilité pénale de l’association : Principes et risques d’exposition du secteur sportif et du football en particulier »

in Jusletter du 8 novembre 2010 (article rédigé en collaboration avec Julien Gafner)

- Pascal de Preux

« L’avocat et les frais d’interprète en procédure pénale »

in Revue de l’avocat 10/2010, pp. 409 ss.

- Pascal de Preux

« Entreprise et Corruption : Risques et Responsabilité pénale »

in AJP/PJA 10/2010, pp. 1092 ss.

- Pascal de Preux

« L’entraide internationale en matière pénale et la lutte contre le blanchiment d’argent »

in RSJ 2008 pp.29ss.

- Pascal de Preux

« La présence du magistrat étranger en Suisse dans la procédure d’entraide internationale en matière pénale: Le cas particulier du triage de pièces »

in RSJ 2006 pp. 93 ss.

- Pascal de Preux

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