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Une étude d’avocats dédiée à la résolution de vos litiges

Nous avons créé une étude en prenant conscience que le droit évolue en permanence et que des compétences pointues doivent être mises au service de nos clients.

Fondée sur une vision commune et de dimension humaine, notre structure a pour but de régler vos litiges civils et commerciaux et de vous assister en droit pénal économique.

Les avocats de Resolution Legal Partners ont acquis une solide expérience dans leurs domaines de compétence et vous proposent des conseils personnalisés.

Actualités

#37 Newsletter – Droit du travail - 20 juin 2022

Les entreprises peuvent déposer des requêtes de paiement rétroactif de l’indemnité en cas de RHT 2020 et 2021 pour tenir compte de la part de salaire pour les vacances et jours fériés. Resolution Legal Partners rappelle les origines et décisions intervenues, en particulier l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 novembre 2021.

Nouvelles publications - 15 juin 2022

«L’excès de vitesse en ski alpin», par Pascal de Preux et Julien Gafner, associés, ainsi que «Art. 53 CP: le principe de l’opportunité des poursuites sur la corde raide?», co-rédigé par Ryan Gauderon, avocat-stagiaire, avec Andrew Garbarski; contributions dans l’ouvrage «Cimes et Châtiments: Mélanges en l’honneur du Prof. Laurent Moreillon».

#36 Newsletter – Droit du travail - 1 juin 2022

Resolution Legal Partners présente un bref état des lieux des salaires minimaux cantonaux en Suisse. Le 1er juillet 2022, Bâle-Ville sera le cinquième canton (et le premier alémanique) à prévoir des dispositions relatives à un salaire minimum cantonal.

#35 Newsletter – Droit pénal - 24 mai 2022

Agents infiltrés et droit de ne pas s’auto-incriminer: dans un arrêt rendu le 24 mars 2022 (6B_210/2021), le Tribunal fédéral traite de la question de l’exploitabilité des aveux d’un prévenu obtenus grâce au piège tendu par des agents infiltrés trop zélés.

Toutes les nouvelles

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