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Une étude d’avocats dédiée à la résolution de vos litiges

Nous avons créé une étude en prenant conscience que le droit évolue en permanence et que des compétences pointues doivent être mises au service de nos clients.

Fondée sur une vision commune et de dimension humaine, notre structure a pour but de régler vos litiges civils et commerciaux et de vous assister en droit pénal économique.

Les avocats de Resolution Legal Partners ont acquis une solide expérience dans leurs domaines de compétence et vous proposent des conseils personnalisés.

Actualités

Enseignement - 18 octobre 2023

Nous sommes heureux d’annoncer que notre associé Me Marc-Henri Fragnière enseignera les droits réels durant trois journées (21, 27 et 28 octobre) sur le site de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), dans le cadre du CAS en droit de l’expertise immobilière organisé par l’Institut de droit de la construction (IDC) de l’Université de Fribourg.

Nouvelle publication de Me Ryan Gauderon sur l’ATF 148 IV 205 - 16 octobre 2023

Lorsque l’agent infiltré intervient en vue d’obtenir des aveux, le droit de ne pas s’auto-incriminer du prévenu réduit l’étendue de l’intervention. Si les aveux ne sont pas essentiellement spontanés, se pose la question de leur exploitabilité dans le procès pénal. Me Gauderon propose des solutions qui pourraient être appliquées en cas de légère provocation.

#44 Newsletter – Droit pénal - 1 septembre 2023

Resolution Legal Partners présente un aperçu des principes et règles applicables à la condamnation pénale de l’entreprise.

#43 Newsletter – Droit pénal économique - 31 mai 2023

L’employé qui perçoit des rétrocessions de la part d’un tiers commet un acte de gestion déloyale au détriment de son employeur pour autant qu’il en résulte un dommage.

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