Actualités

Droit du travail – Arrêt du Tribunal fédéral 4A_500/2018 rendu le 11 avril 2019 - 20 juin 2019

Cet arrêt en français relatif au contrat entre une société anonyme et son actionnaire, administrateur et CEO, contient un rappel utile des éléments de qualification du contrat de travail et des rapports entre une personne morale et ses organes (c. 4.1). Ni la surveillance exercée par le coadministrateur (c. 4.2.4), ni la dépendance économique résultant du fait qu’un investisseur apportait l’entier du financement nécessaire au développement de la société (c. 4.2.5), ne constituaient en l’espèce des critères suffisants pour retenir un rapport de subordination, élément caractéristique du contrat de travail.

Droit du travail – Télétravail à domicile et indemnisation de l’utilisation du logement: précisions d’un arrêt du Tribunal fédéral - 5 juin 2019

Resolution Legal Partners propose un éclairage relatif à l’indemnisation du télétravail à domicile, basé sur un arrêt du Tribunal fédéral (4A_533/2018 (d) du 23 avril 2019).

Sociétés Fintech et blockchain : droits civil et de l’insolvabilité - 18 avril 2019

Dans le domaine des sociétés Fintech et de la blockchain, Resolution Legal Partners propose un aperçu des fondements juridiques et des enjeux législatifs en Suisse, sur la base du rapport du 14 décembre 2018 du Conseil fédéral, qui comporte notamment une analyse des questions y relatives.

Un gel des avoirs Bouteflika en Suisse est-il envisageable ? – Actualité - 3 avril 2019

Sous la rubrique « Opinion » du journal Le Temps du 3 avril 2019, Mes Pascal de Preux et Daniel Trajilovic analysent les questions qui pourraient se poser en cas de présence d’avoirs de l’ex-Président Bouteflika en Suisse.
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