Actualités

Nouvelle publication de droit pénal économique – Actualité - 14 juin 2018

Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie de l’ouvrage intitulé « Investigation en entreprise : Prévention et détection des fraudes ».
Ce livre, dont la direction a été assumée par le Professeur Bertrand Perrin et notre associé Pascal de Preux, analyse les principales infractions économiques susceptibles d’être commises en entreprise et aborde les enjeux juridiques de l’investigation.

Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme – Actualité - 11 juin 2018

Le 1er juin 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la modification de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), et propose plusieurs adaptations de la législation actuelle portant notamment sur les obligations de diligence relatives à certaines prestations en lien avec des sociétés et des trusts, la suppression du droit de communiquer de l’art. 305ter al. 2 CP ainsi que la vérification des informations concernant l’ayant droit économique.

Journée du droit pénal économique 2018 : intervention de Mes Pascal de Preux et Julien Gafner – Actualité - 5 juin 2018

Mes Pascal de Preux et Julien Gafner interviendront le 15 juin 2018 sur le thème de « La responsabilité pénale des entreprises en matière de corruption », lors de la Journée du droit pénal économique 2018 à Neuchâtel, séminaire organisé conjointement par EXPERTsuisse SA, l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) et le Département de droit pénal de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg.

La qualité pour recourir de l’ayant-droit économique d’un compte bancaire séquestré – Actualité - 2 mai 2018

Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence dans un arrêt 1B_466/2017 rendu le 27 mars 2018.
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