Actualités

L’employeur doit-il agir comme un procureur dans une enquête interne? - 7 juillet 2021

Sous la rubrique « Opinion » de Le Temps, Mes Françoise Martin Antipas et Pascal de Preux présentent quelques réflexions sur le cadre juridique de droit du travail et de procédure pénale qui devrait être respecté par un employeur dans le cadre d’une enquête interne.

#28 Newsletter – Droit du travail – Travail de nuit et du dimanche d’un employé d’un site de vente en ligne - 21 juin 2021

Resolution Legal Partners résume un arrêt du Tribunal fédéral concernant des heures accomplies de nuit et le dimanche (2C_535/2020). Le but de protection des travailleurs concrétisé dans les dispositions de la loi sur le travail a primé des habitudes de consommateurs et le choix commercial de lancement des offres à certains horaires.

Article de fond: Revue Suisse de Jurisprudence – Enquêtes internes - 15 juin 2021

Mes Françoise Martin Antipas et Pascal de Preux sont les auteurs d’un article de fond dans la dernière Revue Suisse de Jurisprudence parue ce jour: L’application des règles de procédure pénale à l’enquête de l’employeur, Regards croisés en procédure pénale et en droit du travail (SJZ/RSJ 11/2021 527-540).

#27 Newsletter – Droit du travail – Heures de travail dans une administration communale - 11 mai 2021

Un arrêt récent non publié du Tribunal fédéral (8C_464/2020) apporte des précisions sur le champ d’application de la loi sur le travail aux administrations communales et sur la règlementation possible des heures supplémentaires ou de travail supplémentaire, en l’espèce pour un secrétaire municipal.
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