Actualités

Examens du brevet d’avocat du canton de Vaud – session de septembre 2021 - 12 octobre 2021

Resolution Legal Partners félicite chaleureusement Maître Fabrice Viecelli, qui vient d’obtenir son brevet d’avocat.

Séminaire annuel de l’association romande des spécialistes du droit du travail: intervention de Me Françoise Martin Antipas - 11 octobre 2021

Le 8 octobre 2021, lors du séminaire annuel de l’association romande des spécialistes FSA de droit du travail (ARoSDT), Me Françoise Martin Antipas a co-présenté les implications du Covid-19 en droit du travail, avec Mes Christine Sattiva Spring et Rémy Wyler; elle a exposé des aspects des indemnités RHT.

#30 Newsletter – Droit du travail – Contrats de travail internationaux - 15 septembre 2021

Resolution Legal Partners rappelle les règles relatives au droit applicable au contrat de travail international. L’employé peut consentir à une élection de droit en acceptant le contrat prérédigé par l’employeur. Le choix du droit applicable ne peut pas faire échec à l’application de dispositions impératives du lieu d’activité, notamment les dispositions sur les salaires minimaux.

#29 Newsletter – Immobilier – Résiliation du contrat d’entreprise par le maître d’ouvrage moyennant indemnité - 9 septembre 2021

Resolution Legal Partners s’intéresse au droit particulier de l’article 377 du Code des obligations, qui permet au maître d’ouvrage de se départir du contrat en indemnisant complètement l’entrepreneur. Rappel du principe et des conditions d’application de cette disposition.
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