Actualités

Droit du sport – Sentence arbitrale du TAS du 31 août 2020 (Neuchâtel Xamax) - 22 janvier 2021

Resolution Legal Partners revient ici sur une décision récente du Tribunal arbitral du sport, relative à un litige portant sur le processus de formation des jeunes talents du football, en référence aux directives de l’Association Suisse de Football (ASF) sur le « chemin de l’athlète« .

Corruption et marchés publics : les nouvelles dispositions de la Loi révisée sur les marchés publics – Actualité - 21 décembre 2020

Le 1er janvier 2021, la révision de la Loi fédérale sur les marchés publics entrera en vigueur avec, en ligne de mire, les accords illicites et la corruption. Resolution Legal Partners en expose ici la thématique, en soulignant l’éventuelle problématique liée au pouvoir d’exclusion de l’adjudicateur.

Droit du bail – Le besoin propre du bailleur - 9 décembre 2020

Le besoin propre du bailleur constitue un motif pouvant être invoqué dans le cadre de la résiliation d’un contrat de bail à loyer. Sous quelles conditions et dans quels cas de figure ? Resolution Legal Partners en expose ici les réponses de principe.

Criminalité économique – La pratique du « cold calling » – Actualité - 25 novembre 2020

La méthode du « cold calling » constitue une prospection téléphonique « à froid », à des fins d’investissement. Si cette pratique fait l’objet d’une interdiction par l’art. 11 LEFin à l’égard des établissements financiers, elle fonde le mode opératoire de certains comportements frauduleux, dont les aspects sont analysés dans la présente Newsletter.
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