Nous pratiquons ce que nous maîtrisons
Nos domaines d’activités s’articulent autour de deux axes : la résolution de litiges civils et commerciaux, soit le contentieux, et le droit pénal économique.
Contentieux
Contentieux commercial
Nous assistons nos clients à tous les stades de leurs activités et dans le cadre de litiges en matière contractuelle et en droit des sociétés, notamment ceux impliquant les actionnaires ou les dirigeants, la responsabilité des associés et du conseil d’administration, ainsi que la contestation des décisions de l’assemblée générale. Nous intervenons également dans les problématiques liées à l’acquisition de sociétés et au droit de la concurrence déloyale. Nous apportons notre expertise aux aspects transversaux de l’aménagement de nos clientes PME et des patrimoines de leurs fondateurs ou dirigeants.
Publications
« Capital-actions d’une SA de famille : Structure, contrôle et pérennité »
Conférence donnée lors du séminaire sur les Sociétés de famille : Particularités et défis managériaux, juridiques et fiscaux, du 11 octobre 2012, organisé par l’Académie de la Chambre fiduciaire (EXPERTsuisse).
- Françoise Martin Antipas
« Transfert des actions dans les sociétés anonymes de famille : conventions de blocage entre actionnaires »
in L’Expert-comptable suisse (Expert Focus), 2010, pp. 376 ss.
- Françoise Martin Antipas
« Succession dans les sociétés anonymes de famille : aspects choisis »
in L’Expert-comptable suisse (Expert Focus), 2012, pp. 153 ss.
- Françoise Martin Antipas
« Sociétés anonymes de famille : Structure, maintien et optimisation de la détention du capital »
2e édition, Schulthess, Genève/Zurich/Bâle, 2013 (1ère édition, 2009).
- Françoise Martin Antipas
Contentieux immobilier
Les avocats de notre étude disposent d’une expertise reconnue en matière de droit de l’immobilier. Nous pouvons ainsi vous conseiller efficacement dans vos projets d’acquisition et de vente ainsi qu’en cas de litiges de droit du bail et de contentieux en lien avec votre propriété immobilière, tels que les problématiques liées aux copropriétés par étages, aux marchés publics, aux hypothèques légales et aux contrats d’entreprises.
Publications
« A qui incombe le respect des règles de l’art de construire dont la violation est réprimée
par l’art 229 CP? »
in Droit de la construction 2017, pp. 165 ss (avec Bertrand Perrin).
- Pascal de Preux
Droit du travail
Resolution Legal Partners vous guide et vous accompagne – tant les entreprises que les particuliers, les employeurs que les employés – à tous les stades de la relation de travail. Notre équipe dispose d’une solide expérience dans la mise au point et la révision de la documentation contractuelle et d’entreprise (règlement du personnel) ainsi que dans la prévention, la gestion et la résolution de conflits pouvant survenir dans le cadre des rapports de travail et sur le lieu de travail, et de manière plus globale dans l’accompagnement général ou ponctuel de parties employeurs de tous types, tailles et domaines d’activité (notamment plans de rémunération, gestion des temps de travail, licenciements collectifs, location de services, etc.). Nous pouvons vous conseiller avec précision et vous assister dans le cadre de procédures devant les juridictions compétentes ainsi que conduire des enquêtes internes.
Publications
« Articles 333, 333a et 333b CO »
(transfert des rapports de travail), in Commentaire du contrat de travail, 2e édition, Stämpfli, Berne, 2022 - Françoise Martin Antipas
« Concurrence déloyale »
Enseignement à la formation CAS / FSA Droit du travail le 7 avril 2022 - Françoise Martin Antipas
« Réflexions autour de l’égalité salariale: Formes de rémunération et contrôles »
in Juristinnen Schweiz (édit.), Recht und Geschlecht: Herausforderungen der Gleichstellung - Quelques réflexions 50 ans après le suffrage des femmes, Zurich/St-Gall 2022, pp. 121 ss - Françoise Martin Antipas
« Droit du travail: Implications du Covid-19 en droit du travail »
Co-présentation le 8 octobre 2021 lors du séminaire annuel de l'association romande des spécialistes FSA de droit du travail (ARoSDT) - Françoise Martin Antipas
« Certificats de travail »
in Les certificats dans les relations de travail, Schulthess, Zurich, 2018, pp. 11 ss.
- Françoise Martin Antipas
« Certificats de travail »
Conférence donnée lors de la Journée de droit du travail du 23 mars 2018, organisée par le Centre d’étude des relations de travail (CERT) de l’Université de Neuchâtel.
- Françoise Martin Antipas
« Droit suisse impératif du contrat de travail international »
in Panorama III en droit du travail: Recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, Bern, 2017, pp. 723 ss.
- Françoise Martin Antipas
« Contrat de travail »
Conférence donnée lors du séminaire sur les Contrats de la pratique commerciale : Principaux enjeux et développements récents, du 28 octobre 2014, organisé par l’Académie de la Chambre fiduciaire (EXPERTsuisse).
- Françoise Martin Antipas
« Articles 333 et 333a CO »
(transfert des rapports de travail), in Commentaire du contrat de travail, Stämpfli, Berne, 2013 (avec Jean-Luc Chenaux).
- Françoise Martin Antipas
Droit du sport
Resolution Legal Partners traite des affaires juridiques liées au sport et assiste ses acteurs, sportifs, dirigeants et fédérations, devant les autorités judiciaires et arbitrales. Sont ainsi englobées les problématiques associatives et organisationnelles des entités sportives, les aspects contractuels tels que le sponsoring, de même que les cas de doping, corruption et blanchiment d’argent (cf. rubrique « Droit pénal économique »).
Litiges bancaires
Nous conseillons des particuliers et des sociétés dans des litiges de nature bancaire. Nous intervenons également dans des problématiques en lien avec le mandat de gestion de fortune et de conseil en placement. Notre étude dispose par ailleurs d’une grande expérience en matière de responsabilité liée à des opérations frauduleuses, notamment en cas de hacking.
Protections des données
La protection des données est un domaine en évolution constante. Notre étude vous accompagne s’agissant des questions relevant de la protection de votre personnalité et de vos données personnelles, et celles de votre entreprise, ce qui inclut également les actions possibles auprès des différentes plateformes informatiques et en matière cybersécurité. Ce domaine vise aussi les aspects de gestion des données en droit du travail.
Sécurité sociale
Nous sommes en mesure de vous assister pour les questions relevant de la sécurité sociale. Nous pouvons vous conseiller, soit individuellement soit en tant qu’entreprise, pour les aspects relatifs aux assurances sociales et complémentaires privées, et en particulier en lien avec les rapports de travail. Dans ce cadre, nous disposons d’une expérience dans le conseil relatif à des problématiques transnationales et transfrontalières.
Publications
« Eclairages actuels en droit du travail et en assurances sociales »
Conférence donnée lors la Journée WEKA Finance et fiscalité 2019 du 3 décembre 2019.
- Françoise Martin Antipas
« Révision de la LPP : quelques notes introductives »
in Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle, Stämpfli, Berne, 2007, pp. 1 ss (avec Bettina Kahil-Wolff et Emmanuelle Simonin).
- Françoise Martin Antipas
Droit pénal économique
Blanchiment d’argent
Nous représentons des particuliers et des personnes morales concernées par des enquêtes pénales pour blanchiment d’argent devant les autorités de poursuites pénales cantonales ou fédérales. Nous assistons également nos clients dans le cadre de leurs obligations LBA. Nous collaborons avec des études d’avocats de premier plan à l’étranger dans les enquêtes à ramifications internationales.
Publications
« Commentaire des arrêts 6B_1208/2018 et 6B_1209/2018 du 6 août 2019 en matière de blanchiment d’argent en relation avec la confiscation de valeurs patrimoniales issues d’un crime commis à l’étranger »
iusNet StrafR-StrafPR 28.08.2019 (avec Daniel Trajilovic)
- Pascal de Preux
« L’impact du droit européen sur le droit pénal matériel suisse dans le domaine de la criminalité économique »
in L'influence du droit européen en Turquie et en Suisse, 2015, pp. 335 ss (avec Bertrand Perrin).
- Pascal de Preux
« Le lésé et la partie plaignante en blanchiment d’argent »
in Blanchiment d'argent: actualité et perspectives suisses et internationales, Actes de l'ILCE, 2014, pp. 129 ss.
- Pascal de Preux
« La responsabilité pénale de l’association : Principes et risques d’exposition du secteur sportif et du football en particulier »
in Jusletter du 8 novembre 2010 (article rédigé en collaboration avec Julien Gafner)
- Pascal de Preux
« L’entraide internationale en matière pénale et la lutte contre le blanchiment d’argent »
in RSJ 2008 pp.29ss.
- Pascal de Preux
« Blanchiment d’argent financement du terrorisme et nouvelles technologies »
contribution présentée et éditée dans le cadre de la Journée « E-banking et E-trading » du 15 février 2006 du Centre du Droit de l’Entreprise (CEDIDAC), Université de Lausanne, 2007.
- Julien Gafner
Corruption
Les avocats de notre étude conseillent et assistent les personnes concernées par des enquêtes dans le domaine de la corruption. Nous traitons des affaires de corruption active ou passive, visant tant les personnes privées que les agents publics, suisses ou étrangers.
Publications
« Article 4a LCD »
(corruption privée) Commentaire romand de la loi contre la concurrence déloyale, Helbing Lichtenhahn, Bâle, 2017 (avec Bertrand Perrin).
- Pascal de Preux
« Nouveautés en matière de corruption privée »
in Expert Focus, décembre 2016
- Pascal de Preux
« L’impact du droit européen sur le droit pénal matériel suisse dans le domaine de la criminalité économique »
in L'influence du droit européen en Turquie et en Suisse, 2015, pp. 335 ss (avec Bertrand Perrin).
- Pascal de Preux
« La responsabilité pénale de l’association : Principes et risques d’exposition du secteur sportif et du football en particulier »
in Jusletter du 8 novembre 2010 (article rédigé en collaboration avec Julien Gafner)
- Pascal de Preux
« Entreprise et Corruption : Risques et Responsabilité pénale »
in AJP/PJA 10/2010, pp. 1092 ss.
- Pascal de Preux
Droit pénal fiscal
Thème d’actualité, ce domaine comprend en particulier les notions d’évasion fiscale et de soustraction d’impôt, ainsi que de fraude et blanchiment de fraude fiscale. Nous assistons nos clients face à ces questions sensibles et susceptibles de présenter des répercussions financières et pénales en Suisse et à l’étranger.
Droit pénal informatique
Resolution Legal Partners est en mesure de vous assister et de défendre vos intérêts dans les problématiques multiples posées par les devoirs et les responsabilités des fournisseurs d’accès Internet, de même que par les infractions informatiques, telles que le piratage (hacking), les accès indus, la soustraction de données (fishing) et l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur.
Publications
« Blanchiment d’argent financement du terrorisme et nouvelles technologies »
contribution présentée et éditée dans le cadre de la Journée « E-banking et E-trading » du 15 février 2006 du Centre du Droit de l’Entreprise (CEDIDAC), Université de Lausanne, 2007.
- Julien Gafner
Entraide internationale en matière pénale
Notre étude jouit d’une solide expérience dans l’accompagnement et le conseil de nos clients s’agissant des questions liées à l’entraide internationale en matière pénale et aux procédures qui s’y attachent. Forts d’une pratique reconnue dans ce domaine, les avocats de Resolution Legal Partners sont en mesure de conduire avec efficacité ces procédures complexes et de mettre à profit leur collaboration avec des études d’avocats de premier plan dans différents pays étrangers.
Publications
« L’entraide internationale en matière pénale et la lutte contre le blanchiment d’argent »
in RSJ 2008 pp.29ss.
- Pascal de Preux
« La présence du magistrat étranger en Suisse dans la procédure d’entraide internationale en matière pénale: Le cas particulier du triage de pièces »
in RSJ 2006 pp. 93 ss.
- Pascal de Preux
Infractions patrimoniales
Nous disposons d’une solide expérience dans le domaine des infractions contre le patrimoine, soit notamment les cas d’abus de confiance, d’escroquerie et de gestion déloyale. Nous intervenons aux côtés de nos clients devant les autorités pénales de poursuite et de jugement, aussi bien pour défendre les intérêts d’une personne ou société prévenue que pour faire valoir les prétentions civiles d’une partie plaignante. Nos conseils s’étendent également aux procédures ayant trait à la protection des marchés financiers, soit l’exploitation d’informations d’initiés et la manipulation de cours.
Publications
« L’investigation en entreprise: Prévention et détection des fraudes »
sous la direction de Bertrand Perrin et Pascal de Preux, Lausanne, 2018
- Pascal de Preux
« Article 138 CP »
(abus de confiance), Commentaire romand du Code Pénal II, Helbing Lichtenhahn, Bâle, 2017 (avec Lyuska Hulliger).
- Pascal de Preux
« L’impact du droit européen sur le droit pénal matériel suisse dans le domaine de la criminalité économique »
in L'influence du droit européen en Turquie et en Suisse, 2015, pp. 335 ss (avec Bertrand Perrin).
- Pascal de Preux
« Responsabilité pénale du réviseur et faux dans les titres »
in Expert-comptable, 6-7, 2013, pp. 409 ss.
- Pascal de Preux
Investigation et enquêtes internes
Nous conseillons des entreprises face aux risques de fraude auxquels elles sont confrontées. Nous intervenons ainsi tant dans les phases de détection et de prévention que d’investigation. Nous élaborons des programmes de compliance, notamment en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption. Nous conduisons également des investigations internes pour nos clients.
Publications
« L’investigation en entreprise: Prévention et détection des fraudes »
sous la direction de Bertrand Perrin et Pascal de Preux, Lausanne, 2018
- Pascal de Preux
Sanctions économiques
Nous assistons également nos clients dans les dossiers de sanctions financières, ayant en particulier une portée internationale dans les cas d’application de la Loi fédérale sur les embargos, de la Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger, ainsi que de la Loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées.
Terrorisme
Resolution Legal Partners dispose de connaissances approfondies en matière de terrorisme, en particulier des normes nationales et internationales relatives au financement du terrorisme, qui est en outre intégré au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux. Dans ce cadre, nous sommes en mesure de conseiller les particuliers et sociétés financières concernés par ces problématiques, tant sous l’angle pénal qu’administratif.
Publications
« Le droit de la lutte anti-terroriste »
contribution rédigée en collaboration avec le Professeur Bertrand Perrin, Université de Fribourg, Rapport suisse pour le 19ème Congrès international de droit comparé (Vienne, 2014), in : Collection Publications de l’Institut suisse de droit comparé (ISDC, Lausanne), « Rapports suisses présentés au XIXe Congrès international de droit comparé – Swiss Reports Presented at the XIXth International Congress of Comparative Law », vol. n° 73, 2014.
- Julien Gafner
« L’incrimination du financement du terrorisme »
Collection « Recherches juridiques lausannoises », Editions Schulthess, 2006.
- Julien Gafner
« Blanchiment d’argent financement du terrorisme et nouvelles technologies »
contribution présentée et éditée dans le cadre de la Journée « E-banking et E-trading » du 15 février 2006 du Centre du Droit de l’Entreprise (CEDIDAC), Université de Lausanne, 2007.
- Julien Gafner