Publications

« Certificats de travail »

in Les certificats dans les relations de travail, Schulthess, Zurich, 2018, pp. 11 ss.

- Françoise Martin Antipas

« La responsabilité pénale des entreprises en matière de corruption »

Conférence donnée le 15 juin 2018 lors de la Journée du droit pénal économique à Neuchâtel, organisée conjointement par EXPERTsuisse SA, l'Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) et le Département de droit pénal de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg. (article rédigé en collaboration avec Pascal de Preux)

- Julien Gafner

« Certificats de travail »

Conférence donnée lors de la Journée de droit du travail du 23 mars 2018, organisée par le Centre d’étude des relations de travail (CERT) de l’Université de Neuchâtel.

- Françoise Martin Antipas

« Article 4a LCD »

(corruption privée) Commentaire romand de la loi contre la concurrence déloyale, Helbing Lichtenhahn, Bâle, 2017 (avec Bertrand Perrin).

- Pascal de Preux

« Article 138 CP »

(abus de confiance), Commentaire romand du Code Pénal II, Helbing Lichtenhahn, Bâle, 2017 (avec Lyuska Hulliger).

- Pascal de Preux

« Droit suisse impératif du contrat de travail international »

in Panorama III en droit du travail: Recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, Bern, 2017, pp. 723 ss.

- Françoise Martin Antipas

« A qui incombe le respect des règles de l’art de construire dont la violation est réprimée
par l’art 229 CP? »

in Droit de la construction 2017, pp. 165 ss (avec Bertrand Perrin).

- Pascal de Preux

« Problématiques liées à la partie plaignante dans les procédures pénales économiques »

Conférence donnée lors de la Journée du droit pénal économique le 10 juin 2016, organisée par le Département de droit pénal de l'Université de Fribourg, l'Institut de lutte contre la criminalité économique et Expert Suisse.

- Pascal de Preux

« Nouveautés en matière de corruption privée »

in Expert Focus, décembre 2016 (article rédigé en collaboration avec Daniel Trajilovic)

- Pascal de Preux

« L’impact du droit européen sur le droit pénal matériel suisse dans le domaine de la criminalité économique »

in L'influence du droit européen en Turquie et en Suisse, 2015, pp. 335 ss (avec Bertrand Perrin).

- Pascal de Preux

« Le droit de la lutte anti-terroriste »

contribution rédigée en collaboration avec le Professeur Bertrand Perrin, Université de Fribourg, Rapport suisse pour le 19ème Congrès international de droit comparé (Vienne, 2014), in : Collection Publications de l’Institut suisse de droit comparé (ISDC, Lausanne), « Rapports suisses présentés au XIXe Congrès international de droit comparé – Swiss Reports Presented at the XIXth International Congress of Comparative Law », vol. n° 73, 2014.

- Julien Gafner

« Contrat de travail »

Conférence donnée lors du séminaire sur les Contrats de la pratique commerciale : Principaux enjeux et développements récents, du 28 octobre 2014, organisé par l’Académie de la Chambre fiduciaire (EXPERTsuisse).

- Françoise Martin Antipas

« Le lésé et la partie plaignante en blanchiment d’argent »

in Blanchiment d'argent: actualité et perspectives suisses et internationales, Actes de l'ILCE, 2014, pp. 129 ss.

- Pascal de Preux

« Articles 333 et 333a CO »

(transfert des rapports de travail), in Commentaire du contrat de travail, Stämpfli, Berne, 2013 (avec Jean-Luc Chenaux).

- Françoise Martin Antipas

« Responsabilité pénale du réviseur et faux dans les titres »

in Expert-comptable, 6-7, 2013, pp. 409 ss.

- Pascal de Preux

« Capital-actions d’une SA de famille : Structure, contrôle et pérennité »

Conférence donnée lors du séminaire sur les Sociétés de famille : Particularités et défis managériaux, juridiques et fiscaux, du 11 octobre 2012, organisé par l’Académie de la Chambre fiduciaire (EXPERTsuisse).

- Françoise Martin Antipas

« La responsabilité pénale du réviseur »

Conférence donnée lors de la Journée du droit pénal économique le 11 décembre 2012, organisée par le Département de droit pénal de l'Université de Fribourg, l'Institut de lutte contre la criminalité économique et Expert Suisse.

- Pascal de Preux

« Transfert des actions dans les sociétés anonymes de famille : conventions de blocage entre actionnaires »

in L’Expert-comptable suisse (Expert Focus), 2010, pp. 376 ss.

- Françoise Martin Antipas

« Succession dans les sociétés anonymes de famille : aspects choisis »

in L’Expert-comptable suisse (Expert Focus), 2012, pp. 153 ss.

- Françoise Martin Antipas

« La responsabilité pénale de l’association – Principes et risques d’exposition du secteur sportif et du football en particulier »

publié le 8 novembre 2010, Jusletter (article rédigé en collaboration avec Pascal de Preux)

www.weblaw.ch - Julien Gafner

« L’avocat et les frais d’interprète en procédure pénale »

in Revue de l’avocat 10/2010, pp. 409 ss.

- Pascal de Preux

« Entreprise et Corruption : Risques et Responsabilité pénale »

in AJP/PJA 10/2010, pp. 1092 ss.

- Pascal de Preux

« Sociétés anonymes de famille : Structure, maintien et optimisation de la détention du capital »

2e édition, Schulthess, Genève/Zurich/Bâle, 2013 (1ère édition, 2009).

- Françoise Martin Antipas

« L’entraide internationale en matière pénale et la lutte contre le blanchiment d’argent »

in RSJ 2008 pp.29ss.

- Pascal de Preux

« Révision de la LPP : quelques notes introductives »

in Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle, Stämpfli, Berne, 2007, pp. 1 ss (avec Bettina Kahil-Wolff et Emmanuelle Simonin).

- Françoise Martin Antipas

« L’incrimination du financement du terrorisme »

Collection « Recherches juridiques lausannoises », Editions Schulthess, 2006.

- Julien Gafner

« La présence du magistrat étranger en Suisse dans la procédure d’entraide internationale en matière pénale: Le cas particulier du triage de pièces »

in RSJ 2006 pp. 93 ss.

- Pascal de Preux

« Blanchiment d’argent financement du terrorisme et nouvelles technologies »

contribution présentée et éditée dans le cadre de la Journée « E-banking et E-trading » du 15 février 2006 du Centre du Droit de l’Entreprise (CEDIDAC), Université de Lausanne, 2007.

- Julien Gafner