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Julien Gafner

Avocat, associé

Formation

Brevet d’avocat, 2007
Thèse de licence et de doctorat sur « L’incrimination du financement du terrorisme », Faculté de Droit de l’Université de Lausanne, mention « magna cum laude », prix de Faculté, 2006
Diplôme post-grade (Master) en droit, sécurité et criminalité des nouvelles technologies, Facultés de Droit de Lausanne et Genève ainsi que HEC de Lausanne, mention « bons examens », 2003
Licence en droit suisse (Master), Faculté de Droit de Lausanne, mention « félicitations » en 3ème et 4ème années, 2002

Expériences

Associé, Resolution Legal Partners, dès décembre 2017
Associé, Etude LEGENTIS Avocats (précédemment nommée : Trivelli, Pelot, Sutter, Hahn, Genillod & Gafner), à Lausanne, 2009-2017
Avocat collaborateur, Etude FBT Avocats, à Lausanne, 2008
Avocat-stagiaire, Etude Michod, Rossy, Girardet, Danthe, Righetti & Elsner Guignard, à Lausanne, 2005 à 2007
Greffier ad hoc au Tribunal des Prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois, 2004
Collaborateur scientifique à temps partiel en l’Etude Loroch, Elkaïm & Associés, à Lausanne, 2003-2004

Langues

Français, anglais et allemand

Activités

Chargé de cours au sein de l’Union Suisse des Professionnels de l’Immobilier (USPI), depuis 2010
Plateforme www.avocat-pénal.ch, 2011-2017

Affiliations

Ordre des Avocats Vaudois (OAV)
Membre des Commissions de droit pénal et de l’avocat de la première heure de l’OAV
Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Jeune Barreau Vaudois Centre du Droit de l’Entreprise (CEDIDAC)
Promotion économique de la Riviera (Promove)
Panathlon Club Lausanne

Quelques affaires importantes récemment traitées en matière de criminalité économique et droit commercial par Me Julien Gafner

Infractions patrimoniales et blanchiment d’argent
Représentation et assistance à :

– un courtier, dans le cadre d’une enquête pénale dirigée à son encontre pour gestion déloyale, faux dans les titres et blanchiment d’argent, en particulier en raison d’un détournement de fonds lors d’un projet immobilier ;

– une personne suspectée d’avoir dérobé des œuvres d’art représentant un montant de 
CHF 8 millions, et visée par une enquête en Suisse ainsi que par une procédure d’extradition en France ;

– une personne active dans le domaine de la gérance immobilière, suspectée d’avoir perçu indûment des rétrocessions lors de l’encaissement de loyers et de l’organisation de travaux, et ayant fait l’objet d’une enquête pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale qualifiée et faux dans les titres ;

– Une partie plaignante dont l’investissement dans un projet immobilier a été détourné, avec obtention d’un accord quant à ses prétentions civiles.


Terrorisme

Représentation et assistance à :

– une personne ayant fait l’objet d’une investigation pénale diligentée par le Ministère public de la Confédération, sur la base de la Loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées.


Contentieux commercial

Représentation et assistance à :

– plusieurs personnes physiques, dans le cadre de litiges de droit des sociétés, en leur qualité d’actionnaires ou d’administrateurs de SA, ou d’associés de Sàrl ;

– activité de commissaire au sens de l’art. 731b CO (« carences dans l’organisation de la société »), sur désignation de l’autorité compétente, aux fins de représenter une Sàrl dans des procédures judiciaires ;

– conseils et suivi de PME notamment actives dans les domaines technologique et de la construction, ainsi que de divers établissements publics.

Publications–Conférences

« La responsabilité pénale des entreprises en matière de corruption »

Conférence donnée le 15 juin 2018 lors de la Journée du droit pénal économique à Neuchâtel, organisée conjointement par EXPERTsuisse SA, l'Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) et le Département de droit pénal de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg. (article rédigé en collaboration avec Pascal de Preux)

- Julien Gafner

« Le droit de la lutte anti-terroriste »

contribution rédigée en collaboration avec le Professeur Bertrand Perrin, Université de Fribourg, Rapport suisse pour le 19ème Congrès international de droit comparé (Vienne, 2014), in : Collection Publications de l’Institut suisse de droit comparé (ISDC, Lausanne), « Rapports suisses présentés au XIXe Congrès international de droit comparé – Swiss Reports Presented at the XIXth International Congress of Comparative Law », vol. n° 73, 2014.

- Julien Gafner

« La responsabilité pénale de l’association – Principes et risques d’exposition du secteur sportif et du football en particulier »

publié le 8 novembre 2010, Jusletter (article rédigé en collaboration avec Pascal de Preux)

www.weblaw.ch - Julien Gafner

« L’incrimination du financement du terrorisme »

Collection « Recherches juridiques lausannoises », Editions Schulthess, 2006.

- Julien Gafner

« Blanchiment d’argent financement du terrorisme et nouvelles technologies »

contribution présentée et éditée dans le cadre de la Journée « E-banking et E-trading » du 15 février 2006 du Centre du Droit de l’Entreprise (CEDIDAC), Université de Lausanne, 2007.

- Julien Gafner

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