Françoise Martin Antipas

Formation

Certificate of Advanced Studies (CAS), Avocate spécialiste FSA droit du travail, Universités de Lausanne, Genève, Neuchâtel et Fribourg, 2016
Brevet d’avocat, 2011
Thèse de licence et de doctorat, « Sociétés anonymes de famille : Structure, maintien et optimisation de la détention du capital », Faculté de Droit de l’Université de Lausanne, 2009
Licence en droit suisse (Master), Faculté de Droit de l’Université de Lausanne, 2005

Expériences

Avocate associée, Resolution Legal Partners, dès octobre 2018
Avocate collaboratrice (senior associate), Kellerhals Carrard Lausanne/Sion SA, 2011-2018
Avocate collaboratrice, Bourgeois Avocats SA, 2011
Avocate-stagiaire, Bourgeois Avocats SA, 2009-2011
Greffière ad hoc au Tribunal d’arrondissement de Lausanne, 2011
Assistante diplômée, Faculté de droit de Droit de l’Université de Lausanne, Professeurs Rémy Wyler (droit du travail) et Bettina Kahil-Wolff (assurances sociales), 2005-2008

Langues

Français, anglais et allemand

Activités

Ordre des Avocats Vaudois, Membre du Conseil de l’Ordre, trésorière
Association Romande des Spécialistes de Droit du travail (AROSDT), Présidente
Membre de la Commission spécialisée FSA « Droit du travail » pour la Suisse romande
Directrice de collection, Schulthess, Guide pratique des personnes morales et sociétés
Chargée de cours, Droit du travail, SVIT Swiss Real Estate School, Diplôme fédéral d’administrateur de biens immobiliers

Affiliations

Ordre des Avocats Vaudois (OAV)
Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Jeune Barreau Vaudois (JBVD)
Association Romande des Spécialistes de Droit du travail (ARoSDT)
Avocates à la barre (Alba)
Femmes Juristes Suisse Juristinnen Schweiz Giuriste Svizzera

Mandats d’administratrice

GESTE Engineering SA, active dans les prestations d’ingénierie, de gestion et réalisation de projets, de développement, promotion et commercialisation de technologies et de projets, dans les domaines des infrastructures et des équipements de transport ferroviaire, de transport urbain, de transport routier et d’autres systèmes, société anonyme basée à Lausanne et active internationalement ; https://geste.group/societe/organisation

Société coopérative du Journal de Sainte-Croix et environs, active dans l’édition du Journal de Sainte-Croix, dans l’édition et dans l’imprimerie ; http://journaldesaintecroix.ch/ et http://imprimerie-jsce.ch/

Quelques affaires importantes traitées par Me Françoise Martin Antipas

Droit commercial et des contrats
Représentation et assistance à :

– des transformations d’entreprises individuelles en sociétés commerciales (Sàrl, SA);

– une société dans le cadre du départ de l’un de ses fondateurs, actionnaire et employé, avec la vente des actions, la fin des rapports de travail et le transfert d’une partie de la clientèle ;

– des franchisés dans la négociation de la poursuite de leurs activités dans le cadre d’une franchise, y compris en termes de concurrence et de clientèle ;

– le transfert de l’un des commerces d’une PME à un nouvel exploitant ainsi que la préparation d’une vente d’actifs ;

– un cabinet de physiothérapie pour l’établissement du contrat pour ses praticiens indépendants.

Droit du travail
Représentation et assistance à :

– des employeurs dans l’établissement de propositions liées au départ d’employés ;

– des employés dans la négociations de leur convention de départ, y compris les questions relatives au bonus, au plan de participation et aux actions non vestées ;

– un employé dans la négociation et la révision des termes d’une convention de formation ;

– des employeurs ou employé(e)s dans le cadre de la négociation, révision ou rédaction d’aspects contractuels de travail (règlement du personnel ou d’entreprise, avenants, conventions de fin de rapports de travail, directives, certificats de travail, cahier des charges, etc.) et vis-à-vis des autorités d’emploi, avis de droit;

– une collectivité pour son règlement du personnel;

– une représentation des travailleurs au sein de l’entreprise pour sa formation;

– la négociation d’un plan social.

Enquêtes internes
Représentation et assistance à :

– un employeur pour une enquête interne au sein d’un département à la suite de suspicions de harcèlement;

– divers employeurs à la suite de plaintes internes.

Protection des données
Représentation et assistance à :

– une entité dans la mise en place d’une documentation de base conforme aux exigences de protection des données pour le suivi de ses bénéficiaires.

Sécurité sociale
Représentation et assistance à :

– des employeurs ou des employé(e)s dans leurs interactions avec les autorités et caisses de chômage, en particulier en marge de la fin des rapports de travail;

– des clients en lien avec l’assurance-invalidité, les prestations de prévoyance professionnelle.