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Françoise Martin Antipas

Avocate, associée

Formation

Certificate of Advanced Studies (CAS), Avocate spécialiste FSA droit du travail, Universités de Lausanne, Genève, Neuchâtel et Fribourg, 2016
Brevet d’avocat, 2011
Thèse de licence et de doctorat, « Sociétés anonymes de famille : Structure, maintien et optimisation de la détention du capital », Faculté de Droit de l’Université de Lausanne, 2009
Licence en droit suisse (Master), Faculté de Droit de l’Université de Lausanne, 2005

Expériences

Avocate associée, Resolution Legal Partners, dès octobre 2018
Avocate collaboratrice (senior associate), Kellerhals Carrard Lausanne/Sion SA, 2011-2018
Avocate collaboratrice, Bourgeois Avocats SA, 2011
Avocate-stagiaire, Bourgeois Avocats SA, 2009-2011
Greffière ad hoc au Tribunal d’arrondissement de Lausanne, 2011
Assistante diplômée, Faculté de droit de Droit de l’Université de Lausanne, Professeurs Rémy Wyler (droit du travail) et Bettina Kahil-Wolff (assurances sociales), 2005-2008

Langues

Français, anglais et allemand

Activités

Directrice de collection, Schulthess, Guide pratique des personnes morales et sociétés
Membre de la Commission spécialisée FSA « Droit du travail » pour la Suisse romande
Chargée de cours, Droit du travail, SVIT Swiss Real Estate School, Diplôme fédéral d’administrateur de biens immobiliers
Association Romande des Spécialistes de Droit du travail (ARoSDT), Membre du Comité

Affiliations

Ordre des Avocats Vaudois (OAV)
Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Jeune Barreau Vaudois (JBVD)
Association Romande des Spécialistes de Droit du travail (ARoSDT)
Avocates à la barre (Alba)
Femmes Juristes Suisse Juristinnen Schweiz Giuriste Svizzera

Mandats d’administratrice

GESTE Engineering SA, active dans les prestations d’ingénierie, de gestion et réalisation de projets, de développement, promotion et commercialisation de technologies et de projets, dans les domaines des infrastructures et des équipements de transport ferroviaire, de transport urbain, de transport routier et d’autres systèmes, société anonyme basée à Lausanne et active internationalement ; https://geste.group/societe/organisation

Société coopérative du Journal de Sainte-Croix et environs, active dans l’édition du Journal de Sainte-Croix, dans l’édition et dans l’imprimerie ; http://journaldesaintecroix.ch/ et http://imprimerie-jsce.ch/

Quelques affaires importantes traitées par Me Françoise Martin Antipas

Droit commercial et des contrats
Représentation et assistance à :

– des transformations d’entreprises individuelles en sociétés commerciales (Sàrl, SA);

– une société dans le cadre du départ de l’un de ses fondateurs, actionnaire et employé, avec la vente des actions, la fin des rapports de travail et le transfert d’une partie de la clientèle ;

– des franchisés dans la négociation de la poursuite de leurs activités dans le cadre d’une franchise, y compris en termes de concurrence et de clientèle ;

– le transfert de l’un des commerces d’une PME à un nouvel exploitant ;

– un cabinet de physiothérapie pour l’établissement du contrat pour ses praticiens indépendants.


Droit du travail

Représentation et assistance à :

– des employeurs dans l’établissement de propositions liées au départ d’employés ;

– des employés dans la négociations de leur convention de départ ;

– un employé dans la négociation et la révision des termes d’une convention de formation ;

– des banquiers dans la négociation de la fin de leurs activités auprès d’une banque, en particulier la négociation des bonus et du maintien des actions non vestées octroyées ;

– des employeurs ou employé(e)s dans le cadre de la négociation, révision ou rédaction d’aspects contractuels de travail (règlement du personnel ou d’entreprise, avenants, conventions de fin de rapports de travail, directives, certificats de travail, cahier des charges, etc.) et vis-à-vis des autorités d’emploi, avis de droit;

– une représentation des travailleurs au sein de l’entreprise pour sa formation.

 

Enquêtes internes
Représentation et assistance à :

– un employeur pour une enquête interne au sein d’un département à la suite de suspicions de harcèlement.

 

Protection des données
Représentation et assistance à :

– une entité dans la mise en place d’une documentation de base conforme aux exigences de protection des données pour le suivi de ses bénéficiaires.


Sécurité sociale

Représentation et assistance à :

– des employeurs ou des employé(e)s dans leurs interactions avec les autorités et caisses de chômage, en particulier en marge de la fin des rapports de travail;

– des clients en lien avec l’assurance-invalidité, les prestations de prévoyance professionnelle.

Publications–Conférences

« Certificat de travail: état des lieux et pratique »

Conférence donnée lors de la Journée WEKA du droit du travail du 22 septembre 2020

- Françoise Martin Antipas

« Revue annuelle de jurisprudence en droit du travail »

Co-présentation le 7 mars 2020 lors du séminaire annuel de l'association romande des spécialistes FSA de droit du travail (ARoSDT)

- Françoise Martin Antipas

« Eclairages actuels en droit du travail et en assurances sociales »

Conférence donnée lors la Journée WEKA Finance et fiscalité 2019 du 3 décembre 2019.

- Françoise Martin Antipas

« Règlement du personnel et égalité »

Conférence donnée le 8 mars 2019 lors du 25ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois portant sur le principe d'égalité dans une perspective transversale du droit.

- Françoise Martin Antipas

« Certificats de travail »

in Les certificats dans les relations de travail, Schulthess, Zurich, 2018, pp. 11 ss.

- Françoise Martin Antipas

« Certificats de travail »

Conférence donnée lors de la Journée de droit du travail du 23 mars 2018, organisée par le Centre d’étude des relations de travail (CERT) de l’Université de Neuchâtel.

- Françoise Martin Antipas

« Droit suisse impératif du contrat de travail international »

in Panorama III en droit du travail: Recueil d’études réalisées par des praticiens, Stämpfli, Bern, 2017, pp. 723 ss.

- Françoise Martin Antipas

« Contrat de travail »

Conférence donnée lors du séminaire sur les Contrats de la pratique commerciale : Principaux enjeux et développements récents, du 28 octobre 2014, organisé par l’Académie de la Chambre fiduciaire (EXPERTsuisse).

- Françoise Martin Antipas

« Articles 333 et 333a CO »

(transfert des rapports de travail), in Commentaire du contrat de travail, Stämpfli, Berne, 2013 (avec Jean-Luc Chenaux).

- Françoise Martin Antipas

« Capital-actions d’une SA de famille : Structure, contrôle et pérennité »

Conférence donnée lors du séminaire sur les Sociétés de famille : Particularités et défis managériaux, juridiques et fiscaux, du 11 octobre 2012, organisé par l’Académie de la Chambre fiduciaire (EXPERTsuisse).

- Françoise Martin Antipas

« Transfert des actions dans les sociétés anonymes de famille : conventions de blocage entre actionnaires »

in L’Expert-comptable suisse (Expert Focus), 2010, pp. 376 ss.

- Françoise Martin Antipas

« Succession dans les sociétés anonymes de famille : aspects choisis »

in L’Expert-comptable suisse (Expert Focus), 2012, pp. 153 ss.

- Françoise Martin Antipas

« Sociétés anonymes de famille : Structure, maintien et optimisation de la détention du capital »

2e édition, Schulthess, Genève/Zurich/Bâle, 2013 (1ère édition, 2009).

- Françoise Martin Antipas

« Révision de la LPP : quelques notes introductives »

in Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle, Stämpfli, Berne, 2007, pp. 1 ss (avec Bettina Kahil-Wolff et Emmanuelle Simonin).

- Françoise Martin Antipas

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