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Droit du travail et assurances – Indemnités journalières perte de gain maladie, résiliation et incapacité de travail: enjeux pour les employés à revenus élevés - 16 February 2021

Resolution Legal Partners présente un arrêt récent du Tribunal fédéral (4A_424/2020, prévu pour publication), qui précise la jurisprudence relative aux employés assurés auprès de l’assurance perte de gain maladie de l’employeur et dont le contrat se trouve résilié. Le montant de ces indemnités journalières peut être inférieur au précédent salaire et se trouver limité au […]

Droit pénal administratif – Obligation de communiquer au sens de l’art. 9 LBA et prescription de l’action pénale - 10 February 2021

Resolution Legal Partners revient ici sur un récent Arrêt rendu par le Tribunal fédéral (6B_786/2020), relatif à la question de l’interruption du cours de la prescription de l’action pénale en cas de prononcé pénal rendu dans le cadre d’une procédure de droit pénal économique, ainsi qu’à l’obligation de communiquer de l’intermédiaire financier au sens de […]

Droit du sport – Sentence arbitrale du TAS du 31 août 2020 (Neuchâtel Xamax) - 22 January 2021

Resolution Legal Partners revient ici sur une décision récente du Tribunal arbitral du sport, relative à un litige portant sur le processus de formation des jeunes talents du football, en référence aux directives de l’Association Suisse de Football (ASF) sur le “chemin de l’athlète“.

Corruption et marchés publics : les nouvelles dispositions de la Loi révisée sur les marchés publics – Actualité - 21 December 2020

Le 1er janvier 2021, la révision de la Loi fédérale sur les marchés publics entrera en vigueur avec, en ligne de mire, les accords illicites et la corruption. Resolution Legal Partners en expose ici la thématique, en soulignant l’éventuelle problématique liée au pouvoir d’exclusion de l’adjudicateur.
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