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Droit bancaire et financier – Dispositions pénales LSFin et LEFin – Actualité - 26 novembre 2019

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020 des Lois fédérales sur les services financiers (LSFin) et sur les établissements financiers (LEFin) : Resolution Legal Partners se penche sur les normes pénales de ces nouveaux instruments législatifs.

Droit pénal – Projet de loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme – Actualité - 1 novembre 2019

Le 22 mai 2019, le Conseil fédéral adoptait le Message concernant la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Suite à la proposition récente d’entrée en matière de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, Resolution Legal Partners expose ici les grandes lignes et mesures de ce projet législatif.

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