Actualités

Contentieux commercial : Résumé de l’ATF 145 III 351 portant sur les restrictions de la transmissibilité d’actions nominatives non cotées, la légitimation active de l’acheteur d’un portefeuille d’actions évincé, les critères d’appréciation d’une décision du conseil d’administration et le principe de la transparence inversée – Actualité / 15 janvier 2020

Resolution Legal Partners s’intéresse ici à une jurisprudence récente des Juges de Mon-Repos, qui prennent position sur des questions juridiques pertinentes pour les sociétés dont le cercle d’actionnaires est limité ou fondé sur des liens personnels. Cet arrêt comporte en outre des développements intéressants sur les rapports entre droit des sociétés et contrats.
Procédure pénale suisse : parution du nouveau Commentaire romand – Actualité / 7 janvier 2020

Me Pascal de Preux a participé à la rédaction du Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse. Il y commente, avec le Professeur Bertrand Perrin, les dispositions traitant de la procédure simplifiée ainsi que celles relatives aux mesures de protections notamment applicables aux témoins.