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#27 Newsletter – Droit du travail – Heures de travail dans une administration communale - 11 May 2021

Un arrêt récent non publié du Tribunal fédéral (8C_464/2020) apporte des précisions sur le champ d’application de la loi sur le travail aux administrations communales et sur la règlementation possible des heures supplémentaires ou de travail supplémentaire, en l’espèce pour un secrétaire municipal.

Droit du travail et assurances – Indemnités journalières perte de gain maladie, résiliation et incapacité de travail: enjeux pour les employés à revenus élevés - 16 February 2021

Resolution Legal Partners présente un arrêt récent du Tribunal fédéral (4A_424/2020, prévu pour publication), qui précise la jurisprudence relative aux employés assurés auprès de l’assurance perte de gain maladie de l’employeur et dont le contrat se trouve résilié. Le montant de ces indemnités journalières peut être inférieur au précédent salaire et se trouver limité au […]

Journée WEKA du droit du travail: intervention de Me Françoise Martin Antipas - 23 September 2020

Le 22 septembre 2020 lors de la journée annuelle WEKA du droit du travail, Me Françoise Martin Antipas a présenté une conférence sur le thème “Certificats de travail: état des lieux et pratique”.

Voyages et temps de travail: modification d’une ordonnance relative à la loi sur le travail – Droit du travail - 18 September 2020

Resolution Legal Partners propose une newsletter au sujet de la modification d’une ordonnance approuvée ce jour par le Conseil fédéral. Une disposition précisera que le trajet aller-retour est réputé temps de travail au moins pour la partie en Suisse, lorsqu’un employé se rend à l’étranger dans le cadre de son activité.

Examens du brevet d’avocat du canton de Vaud – Session de juin 2020 – Actualité - 10 July 2020

Resolution Legal Partners félicite chaleureusement Maître Justine Pacifico, qui vient d’obtenir son brevet d’avocat, et qui exercera désormais en qualité de collaboratrice au sein de l’Etude.

Modification de la loi sur l’égalité (LEg) – entrée en vigueur au 1er juillet 2020 - 30 June 2020

Resolution Legal Partners propose une newsletter présentant l’essentiel de la modification de la loi sur l’égalité, qui entrera en vigueur demain. Les employeurs occupant au moins 100 employés devront procéder à une analyse des salaires, qui devra être vérifiée puis faire l’objet d’une information écrite aux employés.

Présidence du Jeune Barreau Vaudois – Election de Maître Daniel Trajilovic – Actualité - 25 June 2020

Lors de l’assemble générale du Jeune Barreau Vaudois (JBVD) du 24 juin 2020, Maître Daniel Trajilovic, collaborateur au sein Resolution Legal Partners, a été élu en qualité de Président pour un premier mandat. Il en est vivement félicité, et nous lui adressons tous nos vœux dans la conduite et la réalisation des projets du JBVD.

Procédure pénale : conditions de mise en oeuvre de surveillance secrète (arrêt TPF BB.2019.198 du 31 mars 2020) – Actualité - 29 April 2020

Dans la revue iusNet Strafrecht, Me Pascal de Preux commente l’arrêt rendu le 31 mars 2020 par le Tribunal pénal fédéral (BB.2019.198), au sujet des conditions d’application des art. 269 ss CPP, relatifs à l’admissibilité d’une mesure de surveillance secrète.

Contrat d’entreprise : impact du COVID-19 sur les chantiers de l’Arc lémanique – Actualité - 30 March 2020

La pandémie du Coronavirus a généré d’importantes décisions étatiques au niveau des travaux en cours dans le domaine de l’immobilier. Resolution Legal Partners s’est dès lors penchée sur plusieurs questions pratiques intéressant les parties au contrat d’entreprise.

Collection Guide pratique: Les sociétés de personnes - 9 March 2020

Le deuxième ouvrage de la collection “Guide pratique des personnes morales et des sociétés”, dirigée par Françoise Martin Antipas aux éditions Schulthess, est paru. Mathieu Blanc et Benoît Fischer, avec Annie-Fabienne Pillionnel, y traitent de la société simple, de la société en nom collectif et de la société en commandite. Préface de Jean-Luc Chenaux.

Séminaire annuel de l’association romande des spécialistes du droit du travail: intervention de Me Françoise Martin Antipas - 8 March 2020

Le 7 mars 2020, lors du séminaire annuel l’association romande des spécialistes FSA de droit du travail (ARoSDT), Me Françoise Martin Antipas a co-présenté avec deux autres membres la traditionnelle revue de jurisprudence.

Procédure pénale suisse : parution du nouveau Commentaire romand – Actualité - 7 January 2020

Me Pascal de Preux a participé à la rédaction du Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse. Il y commente, avec le Professeur Bertrand Perrin, les dispositions traitant de la procédure simplifiée ainsi que celles relatives aux mesures de protections notamment applicables aux témoins.

25ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois: intervention de Me Françoise Martin Antipas – Actualité - 11 March 2019

Me Françoise Martin Antipas est intervenue le 8 mars 2019 sur le thème « Règlement du personnel et égalité », lors du 25ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois portant sur le principe d’égalité dans une perspective transversale du droit.

Nouvelle associée – New partner – Françoise Martin Antipas - 1 October 2018

Les associés de l’Etude Resolution Legal Partners ont le plaisir d’annoncer l’arrivée de leur nouvelle associée, Me Françoise Martin Antipas, Docteur en droit, Spécialiste FSA droit du travail.

Séminaire “5 à 7” de l’Ordre des avocats vaudois : intervention de Me Julien Gafner – Actualité - 26 April 2018

Me Julien Gafner interviendra le 30 avril 2018 lors du Séminaire “5 à 7” de l’Ordre des avocats vaudois, organisé par les Commissions de droit pénal et de l’avocat de la première heure, sur le thème “Réflexes du coordinateur et de l’avocat dans le cadre de leur mission de la première heure”.

24ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois : intervention de Me Pascal de Preux – Actualité - 18 April 2018

Me Pascal de Preux interviendra le 19 avril 2018 lors du 24ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois, consacré à certains aspects choisis de droit pénal économique, sur le thème “Corruption privée et corruption publique, état des lieux et nouvelles perspectives”.

Resolution Legal Partners a ouvert ses portes - 29 November 2017

Notre étude est maintenant ouverte à l’Avenue de l’Avant-Poste 4 – Case postale 5747 – 1002 Lausanne