News

Enseignement - 18 October 2023

Nous sommes heureux d’annoncer que notre associé Me Marc-Henri Fragnière enseignera les droits réels durant trois journées (21, 27 et 28 octobre) sur le site de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), dans le cadre du CAS en droit de l’expertise immobilière organisé par l’Institut de droit de la construction (IDC) de l’Université de Fribourg.

New publication in criminal law - 14 April 2023

Me Pascal de Preux has co-authored with Prof. Bertrand Perrin a contribution on Plea Bargaining published in the Elgar Encyclopedia of Comparative Law. This publication focuses on the forms of negotiated justice in Switzerland, the United States and Europe. It gives a brief overview of the Deferred Prosecution Agreement and the Non-Prosecution Agreement.

Séminaire annuel de l’association romande des spécialistes du droit du travail: intervention de Me Françoise Martin Antipas - 27 March 2023

Le 24 mars 2023, lors du séminaire annuel de l’association romande des spécialistes FSA de droit du travail (AROSDT), Me Françoise Martin Antipas a co-présenté un demi-journée relative à un partage de pratiques sur les enquêtes internes, avec Me Anne Meier.

Conseil de l’Ordre des Avocats Vaudois - 22 March 2023

Resolution Legal Partners félicite Me Françoise Martin Antipas pour son élection comme Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats Vaudois (trésorière) lors de l’assemblée générale ordinaire du 16 mars 2023.

Collection Guide pratique: L’association - 16 February 2023

Le quatrième ouvrage de la collection « Guide pratique des personnes morales et des sociétés », dirigée par Françoise Martin Antipas aux éditions Schulthess, est paru. Julie Wynne et Hubert Orso Gilliéron y traitent de l’association. Préface de Jean-Luc Chenaux.

CAS en droit pénal économique – Me Pascal de Preux - 12 December 2022

Resolution Legal Partners félicite Me Pascal de Preux, associé, pour l’obtention de son CAS en droit pénal économique, délivré par l’Université de Lucerne. Les compétences de l’étude dans ce domaine, qui inclut les infractions financières (blanchiment d’argent, corruption) et informatiques, la criminalité organisée nationale et internationale, et les infractions au sein de l’entreprise sont ainsi renforcées.

Commentaire du contrat de travail: parution de la deuxième édition - 5 December 2022

Me Françoise Martin Antipas y commente les dispositions relatives aux transferts des rapports de travail, y compris les droits de participation des travailleurs et les transferts dans les situations d’insolvabilité (art. 333, 333a et 333b CO). Le Commentaire est édité par les Professeurs Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon (Stämpfli Editions).

Certified Specialist SBA Criminal law – Julien Gafner - 15 August 2022

Resolution Legal Partners félicite Me Julien Gafner, associé, pour l’obtention du titre « Avocat spécialiste FSA droit pénal », délivré par la Fédération Suisse des Avocats (FSA). Les compétences de l’étude, active notamment dans la résolution de litiges civils et commerciaux ainsi qu’en droit pénal économique, sont ainsi renforcées.

Nouvelles publications - 15 June 2022

«L’excès de vitesse en ski alpin», par Pascal de Preux et Julien Gafner, associés, ainsi que «Art. 53 CP: le principe de l’opportunité des poursuites sur la corde raide?», co-rédigé par Ryan Gauderon, avocat-stagiaire, avec Andrew Garbarski; contributions dans l’ouvrage «Cimes et Châtiments: Mélanges en l’honneur du Prof. Laurent Moreillon».

Ranking - 22 March 2022

Resolution Legal Partners ranked by Leaders League as a leading law firm in White Collar Crime, Internal Investigations & Compliance, Commercial Litigation and Labor Litigation. Congratulations to our lawyers Françoise Martin Antipas (Labor Litigation), Pascal de Preux (White Collar Crime, Internal Investigations & Compliance, Commercial Litigation) and Julien Gafner (Internal Investigations & Compliance).

Examens du brevet d’avocat du canton de Vaud – session de septembre 2021 - 12 October 2021

Resolution Legal Partners félicite chaleureusement Maître Fabrice Viecelli, qui vient d’obtenir son brevet d’avocat.

Séminaire annuel de l’association romande des spécialistes du droit du travail: intervention de Me Françoise Martin Antipas - 11 October 2021

Le 8 octobre 2021, lors du séminaire annuel de l’association romande des spécialistes FSA de droit du travail (ARoSDT), Me Françoise Martin Antipas a co-présenté les implications du Covid-19 en droit du travail, avec Mes Christine Sattiva Spring et Rémy Wyler; elle a exposé des aspects des indemnités RHT.

#27 Newsletter – Droit du travail – Heures de travail dans une administration communale - 11 May 2021

Un arrêt récent non publié du Tribunal fédéral (8C_464/2020) apporte des précisions sur le champ d’application de la loi sur le travail aux administrations communales et sur la règlementation possible des heures supplémentaires ou de travail supplémentaire, en l’espèce pour un secrétaire municipal.

Droit du travail et assurances – Indemnités journalières perte de gain maladie, résiliation et incapacité de travail: enjeux pour les employés à revenus élevés - 16 February 2021

Resolution Legal Partners présente un arrêt récent du Tribunal fédéral (4A_424/2020, prévu pour publication), qui précise la jurisprudence relative aux employés assurés auprès de l’assurance perte de gain maladie de l’employeur et dont le contrat se trouve résilié. Le montant de ces indemnités journalières peut être inférieur au précédent salaire et se trouver limité au […]

Journée WEKA du droit du travail: intervention de Me Françoise Martin Antipas - 23 September 2020

Le 22 septembre 2020 lors de la journée annuelle WEKA du droit du travail, Me Françoise Martin Antipas a présenté une conférence sur le thème “Certificats de travail: état des lieux et pratique”.

Voyages et temps de travail: modification d’une ordonnance relative à la loi sur le travail – Droit du travail - 18 September 2020

Resolution Legal Partners propose une newsletter au sujet de la modification d’une ordonnance approuvée ce jour par le Conseil fédéral. Une disposition précisera que le trajet aller-retour est réputé temps de travail au moins pour la partie en Suisse, lorsqu’un employé se rend à l’étranger dans le cadre de son activité.

Examens du brevet d’avocat du canton de Vaud – Session de juin 2020 – Actualité - 10 July 2020

Resolution Legal Partners félicite chaleureusement Maître Justine Pacifico, qui vient d’obtenir son brevet d’avocat, et qui exercera désormais en qualité de collaboratrice au sein de l’Etude.

Modification de la loi sur l’égalité (LEg) – entrée en vigueur au 1er juillet 2020 - 30 June 2020

Resolution Legal Partners propose une newsletter présentant l’essentiel de la modification de la loi sur l’égalité, qui entrera en vigueur demain. Les employeurs occupant au moins 100 employés devront procéder à une analyse des salaires, qui devra être vérifiée puis faire l’objet d’une information écrite aux employés.

Présidence du Jeune Barreau Vaudois – Election de Maître Daniel Trajilovic – Actualité - 25 June 2020

Lors de l’assemble générale du Jeune Barreau Vaudois (JBVD) du 24 juin 2020, Maître Daniel Trajilovic, collaborateur au sein Resolution Legal Partners, a été élu en qualité de Président pour un premier mandat. Il en est vivement félicité, et nous lui adressons tous nos vœux dans la conduite et la réalisation des projets du JBVD.

Procédure pénale : conditions de mise en oeuvre de surveillance secrète (arrêt TPF BB.2019.198 du 31 mars 2020) – Actualité - 29 April 2020

Dans la revue iusNet Strafrecht, Me Pascal de Preux commente l’arrêt rendu le 31 mars 2020 par le Tribunal pénal fédéral (BB.2019.198), au sujet des conditions d’application des art. 269 ss CPP, relatifs à l’admissibilité d’une mesure de surveillance secrète.

Contrat d’entreprise : impact du COVID-19 sur les chantiers de l’Arc lémanique – Actualité - 30 March 2020

La pandémie du Coronavirus a généré d’importantes décisions étatiques au niveau des travaux en cours dans le domaine de l’immobilier. Resolution Legal Partners s’est dès lors penchée sur plusieurs questions pratiques intéressant les parties au contrat d’entreprise.

Collection Guide pratique: Les sociétés de personnes - 9 March 2020

Le deuxième ouvrage de la collection “Guide pratique des personnes morales et des sociétés”, dirigée par Françoise Martin Antipas aux éditions Schulthess, est paru. Mathieu Blanc et Benoît Fischer, avec Annie-Fabienne Pillionnel, y traitent de la société simple, de la société en nom collectif et de la société en commandite. Préface de Jean-Luc Chenaux.

Séminaire annuel de l’association romande des spécialistes du droit du travail: intervention de Me Françoise Martin Antipas - 8 March 2020

Le 7 mars 2020, lors du séminaire annuel l’association romande des spécialistes FSA de droit du travail (ARoSDT), Me Françoise Martin Antipas a co-présenté avec deux autres membres la traditionnelle revue de jurisprudence.

Procédure pénale suisse : parution du nouveau Commentaire romand – Actualité - 7 January 2020

Me Pascal de Preux a participé à la rédaction du Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse. Il y commente, avec le Professeur Bertrand Perrin, les dispositions traitant de la procédure simplifiée ainsi que celles relatives aux mesures de protections notamment applicables aux témoins.

25ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois: intervention de Me Françoise Martin Antipas – Actualité - 11 March 2019

Me Françoise Martin Antipas est intervenue le 8 mars 2019 sur le thème « Règlement du personnel et égalité », lors du 25ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois portant sur le principe d’égalité dans une perspective transversale du droit.

Nouvelle associée – New partner – Françoise Martin Antipas - 1 October 2018

Les associés de l’Etude Resolution Legal Partners ont le plaisir d’annoncer l’arrivée de leur nouvelle associée, Me Françoise Martin Antipas, Docteur en droit, Spécialiste FSA droit du travail.

Séminaire “5 à 7” de l’Ordre des avocats vaudois : intervention de Me Julien Gafner – Actualité - 26 April 2018

Me Julien Gafner interviendra le 30 avril 2018 lors du Séminaire “5 à 7” de l’Ordre des avocats vaudois, organisé par les Commissions de droit pénal et de l’avocat de la première heure, sur le thème “Réflexes du coordinateur et de l’avocat dans le cadre de leur mission de la première heure”.

24ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois : intervention de Me Pascal de Preux – Actualité - 18 April 2018

Me Pascal de Preux interviendra le 19 avril 2018 lors du 24ème Séminaire du Jeune Barreau Vaudois, consacré à certains aspects choisis de droit pénal économique, sur le thème “Corruption privée et corruption publique, état des lieux et nouvelles perspectives”.

Resolution Legal Partners a ouvert ses portes - 29 November 2017

Notre étude est maintenant ouverte à l’Avenue de l’Avant-Poste 4 – Case postale 5747 – 1002 Lausanne