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Marc-Henri Fragnière

Avocat, associé

Formation

Brevet d’avocat, 2013
Master of Advanced Studies (LL.M) in Business Law, Universités de Genève et Lausanne, 2010
Master en droit, mention droit commercial et droit du contentieux, Faculté de Droit de Lausanne, 2008
Bachelor en droit, Faculté de Droit de Lausanne, 2006

Expériences

Associé, Resolution Legal Partners, dès décembre 2017
Associé, de Preux Avocats, 2016-2017
Collaborateur indépendant, Loroch, Elkaim & Associés, 2013-2016
Avocat-stagiaire, Froriep Renggli et Loroch, Elkaim & Associés, 2010-2013
Stagiaire MBL, Ernst & Young, Legal Services Zurich, 2010

Langues

Français, anglais et allemand

Activités

Chargé d’enseignement – CAS en expertise immobilière, Université de Fribourg, depuis 2020
Chargé de cours au sein de la SVIT (Association suisse de l’économie immobilière), Brevets fédéraux Développeur immobilier, Gérant d’immeubles et Expert en estimations immobilières, depuis 2016
Enseignant du Brevet de spécialiste en marchés publics, procure.ch, depuis 2023
Chargé de cours – Brevet fédéral de spécialiste en gestion de PME, Centre patronal, depuis 2018

Affiliations

Ordre des Avocats Vaudois (OAV)
Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Jeune Barreau Vaudois

Quelques affaires importantes récemment traitées en matière de droit de l’immobilier par Me Marc-Henri Fragnière

– Conseils à un groupe d’investisseurs dans le cadre de la réalisation d’une résidence hôtelière;

– Assistance d’un propriétaire désireux d’agrandir sa résidence principale sise hors de la zone à bâtir ;

– Accompagnement d’un acheteur d’une résidence secondaire, objet d’un bail à loyer d’habitation, en vue d’une rénovation totale de l’immeuble ;

– Défense d’un propriétaire au bénéfice d’une autorisation de construire remise en cause par la commune ayant délivré cette autorisation ;

– Assistance d’un locataire forcé de quitter son logement en raison d’un défaut grave de la chose louée ;

– Gestion d’un litige relatif à des biens immobiliers issus d’une succession ;

– Conseils apportés à un propriétaire en vue d’éviter l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur son immeuble ;

– Négociations avec un maître de l’ouvrage et son représentant, architecte, en vue de la livraison d’un immeuble neuf exempt de défauts.