Publications

« La responsabilité pénale des entreprises en matière de corruption »

Conférence donnée le 15 juin 2018 lors de la Journée du droit pénal économique à Neuchâtel, organisée conjointement par EXPERTsuisse SA, l'Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) et le Département de droit pénal de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg. (article rédigé en collaboration avec Pascal de Preux)

- Julien Gafner

« Article 4a LCD »

(corruption privée) Commentaire romand de la loi contre la concurrence déloyale, Helbing Lichtenhahn, Bâle, 2017 (avec Bertrand Perrin).

- Pascal de Preux

« Article 138 CP »

(abus de confiance), Commentaire romand du Code Pénal II, Helbing Lichtenhahn, Bâle, 2017 (avec Lyuska Hulliger).

- Pascal de Preux

« Problématiques liées à la partie plaignante dans les procédures pénales économiques »

Conférence donnée lors de la Journée du droit pénal économique le 10 juin 2016, organisée par le Département de droit pénal de l'Université de Fribourg, l'Institut de lutte contre la criminalité économique et Expert Suisse.

- Pascal de Preux

« Nouveautés en matière de corruption privée »

in Expert Focus, décembre 2016 (article rédigé en collaboration avec Daniel Trajilovic)

- Pascal de Preux

« L’impact du droit européen sur le droit pénal matériel suisse dans le domaine de la criminalité économique »

in L'influence du droit européen en Turquie et en Suisse, 2015, pp. 335 ss (avec Bertrand Perrin).

- Pascal de Preux

« Le droit de la lutte anti-terroriste »

contribution rédigée en collaboration avec le Professeur Bertrand Perrin, Université de Fribourg, Rapport suisse pour le 19ème Congrès international de droit comparé (Vienne, 2014), in : Collection Publications de l’Institut suisse de droit comparé (ISDC, Lausanne), « Rapports suisses présentés au XIXe Congrès international de droit comparé – Swiss Reports Presented at the XIXth International Congress of Comparative Law », vol. n° 73, 2014.

- Julien Gafner

« Le lésé et la partie plaignante en blanchiment d’argent »

in Blanchiment d'argent: actualité et perspectives suisses et internationales, Actes de l'ILCE, 2014, pp. 129 ss.

- Pascal de Preux

« Responsabilité pénale du réviseur et faux dans les titres »

in Expert-comptable, 6-7, 2013, pp. 409 ss.

- Pascal de Preux

« La responsabilité pénale de l’association – Principes et risques d’exposition du secteur sportif et du football en particulier »

publié le 8 novembre 2010, Jusletter (article rédigé en collaboration avec Pascal de Preux)

www.weblaw.ch - Julien Gafner

« Entreprise et Corruption : Risques et Responsabilité pénale »

in AJP/PJA 10/2010, pp. 1092 ss.

- Pascal de Preux

« L’entraide internationale en matière pénale et la lutte contre le blanchiment d’argent »

in RSJ 2008 pp.29ss.

- Pascal de Preux

« L’incrimination du financement du terrorisme »

Collection « Recherches juridiques lausannoises », Editions Schulthess, 2006.

- Julien Gafner

« La présence du magistrat étranger en Suisse dans la procédure d’entraide internationale en matière pénale: Le cas particulier du triage de pièces »

in RSJ 2006 pp. 93 ss.

- Pascal de Preux

« Blanchiment d’argent financement du terrorisme et nouvelles technologies »

contribution présentée et éditée dans le cadre de la Journée « E-banking et E-trading » du 15 février 2006 du Centre du Droit de l’Entreprise (CEDIDAC), Université de Lausanne, 2007.

- Julien Gafner